Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme CampAnim et de ses modules associés.

CampAnim peut proposer des services liés à l’animation, à la vie d’un établissement, à la consultation d’informations pratiques, à l’inscription ou à l’intérêt pour des activités, ainsi que des modules événementiels temporaires tels que jeux concours, pronostics, votes, challenges ou mini-sites personnalisés.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.

CampAnim est une plateforme numérique permettant de mettre à disposition des services en ligne pour des établissements, organisateurs, marques ou partenaires.

Selon les fonctionnalités activées, la plateforme peut notamment permettre :

• de consulter un programme d’animations, d’activités ou d’informations pratiques ;
• d’indiquer un intérêt, de s’inscrire ou de préremplir certaines informations ;
• de permettre aux équipes autorisées de gérer des activités, présences, contenus ou données utiles au fonctionnement du service ;
• de participer à des modules événementiels ponctuels, notamment jeux concours, pronostics, votes, challenges, mini-sites ou opérations personnalisées ;
• de consulter un classement, un score, un résultat ou des informations liées à une opération spécifique.

CampAnim met à disposition une solution technique permettant d’héberger et de gérer des services ou modules numériques.

Lorsqu’un module est proposé pour le compte d’un établissement, d’une marque, d’un bar, d’un camping, d’une entreprise, d’un organisateur ou d’un partenaire, cet organisateur reste responsable de l’opération proposée aux participants, notamment des lots, de la communication, des conditions de participation, du règlement, de la désignation des gagnants et de la remise effective des gains.

CampAnim intervient alors comme prestataire technique, sauf mention contraire explicite.

L’accès au service peut être proposé via un QR code, un lien direct, un compte utilisateur, un accès personnel, un espace administrateur ou tout autre moyen mis à disposition par CampAnim ou par l’organisateur.

CampAnim s’efforce d’assurer une disponibilité normale du service, sans garantir une accessibilité permanente, une absence totale d’interruption ou une compatibilité avec tous les appareils, navigateurs ou réseaux.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses lorsqu’il utilise la plateforme, crée un compte, indique un intérêt, s’inscrit à une activité ou participe à une opération.

Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’un mineur, il garantit être autorisé à transmettre les informations nécessaires.

Les accès réservés au personnel ou aux administrateurs d’un établissement ou d’un organisateur sont strictement personnels et doivent être utilisés uniquement dans le cadre autorisé.

Les programmes, horaires, lieux, conditions d’accès, capacités, informations pratiques, contenus, lots, images, textes ou règles affichés sur CampAnim peuvent être fournis par l’établissement, l’organisateur ou le partenaire concerné.

Ces informations peuvent être modifiées, corrigées ou retirées à tout moment lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du service ou de l’opération.

Lorsque CampAnim propose un jeu concours, un module de pronostics, un vote, un challenge ou une animation numérique, des règles spécifiques peuvent s’appliquer en complément des présentes CGU.

Les modalités de participation, le barème, les lots, les conditions de classement, les règles de départage, les dates de participation, les conditions d’éligibilité et la méthode de désignation des gagnants peuvent être précisées sur une page dédiée ou dans un règlement propre à l’opération.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et le règlement spécifique d’une opération, le règlement spécifique s’applique pour les éléments propres à cette opération.

Les résultats, scores, classements et calculs affichés par la plateforme sont établis à partir des données saisies, importées ou validées dans le service.

En cas d’erreur manifeste, de résultat corrigé, de mauvaise saisie, de problème technique ou de comportement frauduleux, CampAnim ou l’organisateur peut corriger les données, recalculer un classement, suspendre une participation ou prendre toute mesure raisonnable permettant de préserver l’équité de l’opération.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
• de perturber ou tenter de détourner le fonctionnement du service ;
• de transmettre des informations fausses, erronées ou trompeuses ;
• d’accéder à des zones ou fonctionnalités sans autorisation ;
• de contourner les règles d’un concours, d’un classement, d’un vote ou d’un module de participation ;
• de créer plusieurs comptes ou participations lorsque le règlement de l’opération l’interdit.

CampAnim met à disposition un outil numérique de consultation, d’information, de gestion et de participation.

Les activités, animations, conditions de participation, lots, dotations, remises de gains, résultats pratiques, modifications, annulations ou décisions d’organisation relèvent de l’établissement ou de l’organisateur concerné lorsqu’ils sont organisés par celui-ci.

CampAnim ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant directement de l’organisation concrète d’une activité ou d’une opération par un tiers, d’une mauvaise utilisation de la plateforme, d’informations fournies par l’organisateur ou d’un cas de force majeure.

Certaines données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, notamment pour permettre l’accès au service, l’organisation des activités, la gestion opérationnelle, la participation à un concours, le calcul d’un classement ou le contact d’un gagnant.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

L’ensemble des éléments composant CampAnim, notamment les interfaces, textes, graphismes, structures, fonctionnalités, bases techniques et contenus créés par CampAnim, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les logos, marques, images, textes et contenus fournis par un client, établissement, organisateur ou partenaire restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de l’opération concernée.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée de la plateforme ou de l’un de ses éléments est interdite.

CampAnim se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du service en cas de maintenance, risque de sécurité, usage abusif, fraude, non-respect des présentes CGU ou demande légitime de l’organisateur.

CampAnim peut modifier les présentes CGU afin d’adapter le service, son fonctionnement ou de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.

La version applicable est celle accessible sur la plateforme à la date de consultation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.