Cadre d’utilisation de la plateforme

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme CampAnim par les vacanciers, utilisateurs et équipes d’animation.

Version du document
CGU CampAnim
Application
Site / plateforme web
Droit applicable
Droit français
1

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme CampAnim.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2

Description du service

CampAnim est une plateforme numérique permettant :

  • la consultation du programme d’animations d’un établissement ;
  • l’inscription aux activités proposées ;
  • la gestion des inscriptions par les équipes d’animation.

La plateforme est accessible via smartphone, tablette ou ordinateur.

3

Accès au service

L’accès au service est généralement proposé aux vacanciers d’un établissement via un QR code ou un lien fourni par l’équipe d’animation.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la saisie d’informations personnelles.

4

Comptes utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription ou lors de la participation aux activités.

Il est responsable des informations qu’il fournit sur la plateforme.

5

Utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
  • de perturber le fonctionnement du service ;
  • de transmettre des informations erronées ou trompeuses.
6

Responsabilité

CampAnim fournit un outil de gestion des animations.

Les activités proposées sont organisées par l’établissement concerné.

L’établissement reste seul responsable de :

  • l’organisation des activités ;
  • les modifications ou annulations ;
  • les conditions de participation.

CampAnim ne peut être tenu responsable des incidents liés aux activités proposées par les établissements.

7

Données personnelles

Les informations collectées via la plateforme sont nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment pour :

  • gérer les inscriptions aux activités ;
  • identifier les participants.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

8

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme CampAnim (interface, design, textes, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9

Modification des CGU

CampAnim se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin d’adapter le service ou de se conformer à la réglementation.

10

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Sommaire
Accès rapide aux sections
1. Objet 2. Description du service 3. Accès au service 4. Comptes utilisateurs 5. Utilisation 6. Responsabilité 7. Données personnelles 8. Propriété intellectuelle 9. Modification des CGU 10. Droit applicable
Information

Cette page encadre l’utilisation de CampAnim par les utilisateurs de la plateforme. Pour le traitement des données personnelles, consulte aussi la politique de confidentialité.

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